Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet L'Atelier du Chauffage.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits (chauffages électriques portables, accessoires, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur s'efforce de présenter les visuels et descriptions les plus fidèles possible.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande (ou préciser "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si micro-entreprise).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant l'étape de validation finale de la commande.

Article 4 – Commande et Modalités de Paiement

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.

Le règlement s'effectue de manière sécurisée par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)

  • [Autres moyens de paiement acceptés : Apple Pay, PayPal, etc.]

La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est transmis au Client.

Article 5 – Livraison

  • Zones de livraison : Les produits sont livrés en [France métropolitaine / Belgique / Europe / etc.].

  • Délais de livraison : Le délai moyen de livraison est de [ex: 2 à 5 jours ouvrés]. Le délai maximal s'élève à 30 jours à compter de la commande.

  • Suivi : Un numéro de suivi est transmis au Client dès l'expédition du colis.

  • Anomalies de livraison : En cas de colis endommagé ou d'élément manquant, le Client doit exprimer ses réserves par écrit auprès du transporteur et contacter le Vendeur sous 48h 

Article 6 – Droit de Rétractation (Garantie Satisfait ou Remboursé)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours [ou "30 jours" si tu appliques ta garantie commerciale de 30 jours] à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice :

  1. Informer le Vendeur de la décision de rétractation par e-mail à lepavillonduchauffage@gmail.com

  2. Renvoyer le ou les produits neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente à l'adresse qui sera communiquée par le support client.

  3. Les frais de retour restent à la charge du Client [préciser si tu les offres : "Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur"].

Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux standards) sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 – Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

  1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

  2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute mise en œuvre des garanties, contacter le service client à lepavillonduchauffage@gmail.com

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site L'Atelier du Chauffage (images, textes, visuels, logos) restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation préalable.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Règlement des Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client par e-mail à lepavillonduchauffage@gmail.com afin de trouver une solution amiable.